Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), les données d'identification de l'éditeur de ce site web sont indiquées ci-dessous :

• Éditeur : Mariano Alberto Lopez Lomas
• Nom commercial : VamosData
• Adresse électronique de contact : admin@vamosdata.com
• Téléphone / WhatsApp : +34 624 34 20 53
• Site web : https://vamosdata.com
• Activité : commercialisation de services de connectivité de données mobiles au moyen de cartes SIM numériques (eSIM) pour les voyageurs.

L'éditeur exerce son activité en tant qu'entrepreneur individuel (autónomo). S'agissant d'une personne physique, l'immatriculation au registre du commerce espagnol (Registro Mercantil) ne s'applique pas. Si l'activité venait à être exercée à l'avenir par l'intermédiaire d'une société, les données d'immatriculation correspondantes seraient ajoutées à cette section.

L'adresse admin@vamosdata.com est le canal réservé aux communications juridiques et relatives à la protection des données. Pour toute question concernant les commandes, l'installation ou l'assistance technique, veuillez utiliser soporte@vamosdata.com.

2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du site web accessible à l'adresse https://vamosdata.com (ci-après, le « Site »), dont l'éditeur est la personne identifiée à la section précédente (ci-après, l'« Éditeur »).

L'accès au Site confère la qualité d'utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur ») et implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des dispositions des présentes Mentions Légales, dans leur version publiée au moment de l'accès. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec leur contenu, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

L'achat des services de connectivité proposés via le Site est en outre régi par les Conditions Générales de Vente et par la Politique de Confidentialité, documents distincts des présentes Mentions Légales et accessibles dans les sections correspondantes.

3. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au Site et la navigation sont gratuits. Toutefois, l'achat de certains services peut être soumis au paiement du prix correspondant, conformément aux Conditions Générales de Vente.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage diligent, correct et licite du Site et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions Légales, à la morale et à l'ordre public. En particulier, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de :

• Utiliser le Site à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site ou d'empêcher son utilisation normale.
• Introduire ou diffuser des programmes informatiques, des virus ou tout élément susceptible de causer des dommages aux systèmes de l'Éditeur ou de tiers.
• Tenter d'accéder, sans autorisation, à des zones restreintes des systèmes d'information de l'Éditeur ou de tiers.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site, sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Mentions Légales.

L'âge minimum pour effectuer des achats sur le Site est de 18 ans, dans le respect en tout état de cause de la législation applicable.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du Site — notamment et sans limitation les textes, photographies, graphiques, images, icônes, la conception et le code source, ainsi que la marque et le nom commercial « VamosData » et son logo — appartiennent à l'Éditeur, ou celui-ci dispose des licences ou autorisations nécessaires à leur utilisation, et sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Sont interdites la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d'exploitation de ces contenus sans l'autorisation expresse et écrite de l'Éditeur.

Les dénominations, marques et signes distinctifs de tiers susceptibles d'apparaître sur le Site (opérateurs de télécommunications, fournisseurs de technologie, la technologie « eSIM » elle-même, etc.) appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont affichés à des fins d'identification ou d'information uniquement, sans que cela implique un lien, un parrainage ou une recommandation quelconque.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour maintenir le Site en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les corrigeant, et en maintenant les contenus à jour. Toutefois, l'Éditeur ne garantit ni la disponibilité et la continuité ininterrompues du Site, ni l'absence d'erreurs dans ses contenus.

En conséquence, et dans la mesure permise par la législation applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de :

• L'absence de disponibilité, de maintenance ou de fonctionnement effectif du Site ou de ses services.
• L'indisponibilité du service pour des raisons de force majeure.
• Les contenus de sites web de tiers liés depuis le Site.
• La présence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus, indépendamment de la volonté de l'Éditeur.
• L'utilisation illicite, négligente ou frauduleuse par les Utilisateurs, ou contraire aux présentes Mentions Légales.

Les conditions, garanties et limitations de responsabilité relatives spécifiquement aux services de connectivité achetés (y compris la couverture, la qualité du réseau, la compatibilité de l'appareil et la prestation assurée par des opérateurs tiers) sont régies par les Conditions Générales de Vente, et non par les présentes Mentions Légales.

Aucune disposition de la présente section n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la législation applicable ne le permet pas, en particulier à l'égard des Utilisateurs ayant la qualité de consommateurs.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web de tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites ni sur leurs contenus et n'assume donc aucune responsabilité quant aux informations qu'ils contiennent ni quant aux effets pouvant découler de leur accès ou de leur utilisation. L'inclusion de ces liens n'implique ni approbation, ni recommandation, ni identification de l'Éditeur avec les déclarations, contenus ou services de ces sites.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. L'utilisation de cookies et de technologies de stockage équivalentes est détaillée dans la Politique de Cookies. Ces deux documents sont accessibles au bas de cette page ainsi que dans le pied de page de toutes les pages du Site.

8. Législation applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au Site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable. Lorsque l'Utilisateur a la qualité de consommateur, le for qui lui revient légalement en vertu de la réglementation de protection des consommateurs s'applique.

9. Modification des Mentions Légales

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles ou aux changements de l'activité du Site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter ce document périodiquement.

10. Langue

La version espagnole des présentes Mentions Légales est la seule faisant foi. Les versions dans d'autres langues sont des traductions de courtoisie fournies pour en faciliter la compréhension ; en cas de divergence entre les versions, le texte espagnol prévaut.